Amiante au Québec : ce que dit la réglementation

Les règles sur l'amiante au Québec visent surtout les chantiers et les milieux de travail. Elles disent comment un entrepreneur doit protéger ses travailleurs, votre maison et l'environnement. Pour un propriétaire, le point de départ reste rassurant : un matériau en bon état, non friable et non dérangé « ne présente pas de risques pour la santé », selon Québec.ca. Les règles entrent en jeu quand des travaux vont toucher ce matériau. Voici ce qu'elles prévoient, en langage clair.

Qui est visé par les règles ?

La réglementation ne vise pas tout le monde de la même façon.

• Les entrepreneurs et leurs travailleurs. Dès que des travaux de construction ou de rénovation touchent de l'amiante, le Code de sécurité pour les travaux de construction s'applique. La CNESST le fait respecter par ses inspecteurs.
• Les employeurs qui occupent un bâtiment. Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) leur impose un inventaire de l'amiante (voir plus bas).
• Le propriétaire qui engage un entrepreneur. C'est l'entrepreneur qui doit appliquer les mesures du Code. Votre rôle : choisir une entreprise qualifiée et vérifier sa méthode. Voyez notre page sur l'entreprise de désamiantage.
• Le propriétaire qui voudrait faire les travaux lui-même. Québec.ca est clair : « N'exécutez jamais les travaux vous-même ». Pour la vermiculite : « ne jamais tenter d'enlever l'isolant vous-même ». C'est fortement déconseillé. Pendant les travaux d'un entrepreneur, restez hors de la zone et coupez la ventilation.
• Le vendeur d'une maison. La déclaration du vendeur de l'OACIQ (formulaire DV) demande si l'immeuble contient des matériaux pouvant contenir de l'amiante, avec une case pour la vermiculite. Voyez notre page sur l'amiante et l'achat de maison.

Le Code de sécurité pour les travaux de construction

Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC, chapitre S-2.1, r. 4) consacre sa sous-section 3.23 à l'amiante. Selon l'INSPQ, les articles que les inspecteurs citent le plus souvent sont :

• art. 3.23.3 : identifier les matériaux qui contiennent de l'amiante avant de commencer les travaux;
• art. 3.23.7 : former les travailleurs, avec un programme de formation écrit fourni par l'employeur;
• art. 3.23.10 : gérer les débris;
• art. 3.23.16 : appliquer les mesures propres aux chantiers à risque élevé.

Trois niveaux de risque (art. 3.23.2)

Le Code classe chaque chantier selon le matériau et la façon de le retirer. Plus le niveau est élevé, plus les protections sont lourdes.

Quelques définitions :

• Friable : qui s'effrite ou se réduit en poudre sous la pression de la main.
• HEPA : filtre à très haute efficacité qui retient les particules fines, dont les fibres d'amiante.
• Sac à gants : sac transparent scellé autour d'un tuyau, avec des gants intégrés, pour retirer l'isolant sans ouvrir la pièce à l'air libre.

Exigences d'un chantier à risque élevé (art. 3.23.16)

Selon le guide de l'ASP Construction, un chantier à risque élevé exige notamment :

• une enceinte étanche sous pression négative de 1 à 4 Pa, avec une extraction HEPA d'au moins 4 changements d'air à l'heure. La pression négative garde la zone à une pression plus basse que le reste du bâtiment, pour que les fibres n'en sortent pas;
• une unité de décontamination avec douche entre le vestiaire sale et le vestiaire propre;
• des appareils de protection respiratoire;
• un échantillonnage de l'air à chaque quart de travail, avec résultats en moins de 24 heures;
• une vérification de l'intégrité de l'enceinte au début et à la fin de chaque quart.

Le déroulement concret de ces étapes est expliqué dans notre guide du désamiantage.

Formation, licence et certification

La formation est obligatoire : l'employeur doit fournir un programme de formation écrit (art. 3.23.7). En revanche, il n'existe aucune certification ou accréditation officielle en amiante au Québec. Québec.ca conseille aux propriétaires de vérifier la licence RBQ de l'entrepreneur, dans l'une des sous-catégories 1.2, 1.3, 2.7 ou 7, ainsi que la formation en amiante de ses travailleurs.

L'inventaire amiante des employeurs (RSST)

Depuis le 6 juin 2013, le RSST oblige les employeurs à repérer l'amiante dans les bâtiments qui servent de lieux de travail. Selon la CNESST, ils doivent inspecter :

• « tout bâtiment construit avant le 15 février 1990 pour localiser les flocages »;
• les bâtiments construits « avant le 20 mai 1999 pour localiser les calorifuges ».

Un flocage est un matériau projeté sur une surface, comme un plafond ou une structure. Un calorifuge est un isolant posé autour des tuyaux, des conduits ou des chaudières.

Les employeurs devaient avoir localisé ces matériaux au plus tard le 6 juin 2015. Ils tiennent un registre et vérifient l'état des matériaux tous les 2 ans.

Cette obligation vise les employeurs; elle ne s'applique pas directement à une maison occupée par son propriétaire, mais les mêmes dates sont un bon repère. Si votre maison a été bâtie avant ces dates, voyez notre page sur l'année de construction et l'amiante.

La valeur d'exposition admissible (VEA)

Depuis le 28 octobre 2022, la valeur d'exposition admissible (VEA) est de 0,1 fibre/cm³ pour tous les types d'amiante. C'est la limite de concentration de fibres dans l'air fixée pour protéger les travailleurs. Pour comprendre les effets de l'exposition, consultez notre page sur l'amiante et la santé.

Disposition des déchets d'amiante

Sur le chantier, le Code fixe trois règles :

• les débris sont mouillés ou aspirés avec un aspirateur HEPA (art. 3.23.10);
• ils sont placés dans des contenants étanches portant une étiquette permanente qui signale l'amiante (art. 3.23.12.1 et 3.23.13);
• ils sont transportés vers un lieu d'enfouissement technique autorisé.

C'est l'entrepreneur qui s'en charge. Les écocentres ne sont pas une option. Voici la situation dans les six principales villes de la Rive-Sud et de la Montérégie :

Trois des six écocentres refusent donc explicitement l'amiante, et aucun ne l'inscrit parmi les matières acceptées. Aucune de ces villes ne nomme la vermiculite dans ses listes : l'isolant de vermiculite doit être traité comme un déchet d'amiante par l'entrepreneur.

Liens officiels

Pour lire les textes à la source :

• Québec.ca — Prévenir les effets de l'amiante sur la santé : conseils aux propriétaires, licence RBQ, travaux à éviter.
• CNESST — Inventaire de l'amiante : obligations des employeurs, flocages et calorifuges.
• INSPQ — Amiante : réglementation et articles du Code les plus cités.
• ASP Construction — Guide de prévention amiante : exigences par niveau de risque.
• Santé Canada — Risques pour la santé associés à l'amiante : matériaux intacts et risques.

Pour une vue d'ensemble, revenez à notre guide sur l'amiante. Pour un projet précis, demandez une soumission : votre demande est transmise à un entrepreneur partenaire de votre région, qui détient sa propre licence RBQ.